Amendement à lire!!!!

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Salut
Espérons que cette amendement soit retenu, un amendement allant dans le même sens a été balayer en moins de cinq minute, pourtant défendue en commission par une archéologue qui expliquait les "vertus "de la détection.Nous somme les hommes à abattre. Cet amendement à été présenté le 16 septembre de cette année et ça concernait le projet de loi sur le patrimoine. Etait présente à cette commission Mme le ministre de la culture en personne. ALORS ??????

Le problème de madame le ministre, c'est qu'elle n'a pas de culture.

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Ouaip, bière fraîche et Riesling au poil. Une visite de Spire sympa, avec plein de latin à traduire, je mettrai certainement des photos demain.

Le Nain a écrit:Ouaip, bière fraîche et Riesling au poil. Une visite de Spire sympa, avec plein de latin à traduire, je mettrai certainement des photos demain.

Tu as vu plein de migrants ?

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Je suppose qu'il doit y en avoir dans l'ancienne caserne française de Landau, mais je faisais la chasse aux fleurs de lys.

amemdement déposé qui va dans le bon sens. Mais il reste le plus important : qu'il soit voté...

Salut
Ce qui me dérange le plus dans cet amendement, c'est de dire que le projet de loi vise à interdire la détection, si mes souvenir sont bons il n'en est nullement question.
Ne serais-ce pas donner le bâton pour ce faire battre???
Lisez aussi l'avant dernier paragraphe et dites moi si vous avez compris quelque chose
EX: 30cm ? de quoi? , de long, de profondeur, de hauteur.
Le reste de la phrase ne veut pas dire grand chose non plus.
Ou alors c'est moi

C'est bien un amendement sur cet article ?

L’article 20 prévoit un régime de propriété publique des biens immobiliers et mobiliers archéologiques, dans le but de les reconnaître comme biens communs de la nation, de mieux les protéger et de simplifier les régimes de propriété. En effet, la réforme permet notamment de mettre fin à une situation de droit particulièrement complexe qui reconnaissait quatre régimes de propriété différents selon les circonstances de la découverte, situations auxquelles s’ajoutaient les cas particuliers des biens culturels maritimes, d’une part, et des vestiges immobiliers, d’autre part.

Pour les biens immobiliers, l’article 20 précise que l’application de l’article 552 du code civil, selon lequel la propriété du sous-sol est présumée appartenir au propriétaire du sol, est écartée pour les vestiges mis au jour, quel que soit le mode de découverte, sur des terrains acquis après l’entrée en vigueur de la loi du 17 janvier 2001 sur l’archéologie préventive. Ces biens appartiennent à l’État.

De la même façon est écartée, pour les biens mobiliers, la présomption de l’article 552 du code civil et les règles de l’article 716 du même code relatives au régime des trésors, pour ceux mis au jour sur des terrains acquis postérieurement à l’entrée en vigueur du présent projet de loi, et ce, quel que soit le mode de découverte.

Afin de garantir la protection constitutionnelle du droit de propriété ce nouveau dispositif ne s’applique que si les biens archéologiques mobiliers sont mis au jour sur des terrains qui ont été acquis postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi.

En outre, pour les objets découverts fortuitement en dehors de toute intervention de l’État, le projet de loi subordonne leur appropriation publique à la reconnaissance de leur intérêt scientifique pour l’archéologie. Cette reconnaissance devra s’effectuer dans des conditions procédurales encadrées par la loi. Enfin, la présomption de propriété publique pourra être renversée dans le cadre d’une action en revendication que le propriétaire d’origine ou ses ayants-droit pourront engager à tout moment.

Pour les terrains acquis antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi, le propriétaire continue à bénéficier de la présomption de propriété que lui reconnaît l’article 552 du code civil et peut, s’il le souhaite, faire valoir ses droits sur le patrimoine archéologique mis au jour sur son terrain. Dans ce cas, il est soumis à certaines servitudes pour assurer la conservation pérenne des biens et en permettre leur étude scientifique.

Autre innovation, la qualité d’ensemble cohérent des vestiges mis au jour peut être reconnue afin d’éviter leur dispersion. Cette proposition couronne l’objectif de meilleure conservation de l’ensemble des vestiges voulu par le projet de loi.

Corrélativement, le projet de loi prévoit la possibilité d’un transfert gratuit par l’État des biens archéologiques à toute personne publique, et notamment aux collectivités territoriales, s’engageant à en assurer leur conservation et leur accessibilité.

Ces articles constituent un ensemble cohérent particulièrement important pour assurer la protection durable des éléments du patrimoine archéologique mis au jour et en garantir l’accès au plus grand nombre (communauté scientifique et grand public).

j'aimerais savoir comment on définit un bien archéologique mobilier...

Réponse de WIKI :
Le mobilier (ou matériel) archéologique regroupe les traces laissées par l'homme au cours des siècles qui permettent à l'archéologie d'investiguer et de reconstituer l'histoire des différentes cultures et civilisations ayant existé sur la planète.

Il s'agit d'objets divers, d'outils, d'ossements -y compris humains, de poteries, d'armes, de scories, de pièces de monnaie, de bijoux, de textile, de peinture,( de bâtiments ou d'infrastructures (on parle du bâti)*, d'empreintes, de charbon, de restes de repas, de carporestes, de diaspores, etc.

Ces vestiges sont divisés entre artefacts et écofacts.

Il faut comprendre que ces traces retrouvées par les archéologues sont partielles, fragmentaires et altérées par les processus naturels de décomposition.
*
on parle du bâti....immobilier

En droit, ce qui est mobilier est tout ce qui est transportable. Un chien, un chat sont des biens mobiliers. Ce qui est immobilier est ce qu'on ne peut bouger, une maison, un immeuble, une ruine.

je trouve qu'il y a un flou dans le terme "archéologique", et dans la définition de Doctno "au cours des siècles".
Une Napo III est-elle un bien archéologique ? Une cérès ? une francisque ? où est la limite aves le présent ?

Faut pas se leurrer , avec certains , une capsule de 1664 sera un artefact pour les archéologues du futur .
D'après ce que j'ai cru comprendre,le projet de loi fait que tout ce qui se trouve en terre ,même trouver fortuitement , appartient à l'état ...j'ai pu mal comprendre aussi !
Ce texte fait partie d'un projet qui fait des dizaines de pages qui doit simplifier
mais qui en fait rajoute des pages qui embrouillent encore plus !
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer !

Moi je dis qu'avec un drapeau comme celui du forum, on s'en tape des lois.

anarchie

sambola a écrit:anarchie

Merci pour l'info, mais c'est qui anar ?

Un autre amendement :
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Bonsoir
Voilà un amendement qui tient la route tant par la forme que part le fond.

sikander a écrit:Bonsoir
Voilà un amendement qui tient la route tant par la forme que part le fond.

Moi, je trouve qu'il ne tient pas plus la route que le précédent.

D'abord, il ne parle que des agriculteurs découvreurs. Peut être sont-ils la majorité des découvreurs, puisque ils travaillent la terre à longueur de journée. Mais ce ne sont pas les seuls : il suffit de se rappeler de ce maçon normand qui a trouvé deux trésors en trois ans, ou de ces scouts qui ont trouvé un trésor en descellant une pierre dans une vieille abbaye, de ce couple qui a trouvé un trésor de monnaies en bronze romaines dans son jardin, et j'en passe.
Ensuite, on nous sort le prétexte des agriculteurs en crise...et si l'agriculture sortait de la crise, que deviendrait l'amendement ? je crois entendre la phrase : "laissons leur les trésors qu'ils trouvent, cela compensera les aides européennes qu'ils ne touchent pas".
Pour qu'un amendement passe, il faut qu'il soit fondé sur des bonnes raisons, et non sur des prétextes ou des excuses de circonstances.

De toute façon tous amendements ne sont qu'une vaste hypocrisie surtout concernant ce loisir. Les lois dans ce domaine sont faites pour spolier son inventeur (découvreur) et non le récompenser de sa trouvaille le cas échéant. Tout est fait désormais pour rendre les gens malhonnêtes , il faudrait être stupide de vouloir donner un (son) trésor trouvé par hasard en plantant ses poireaux ou ses tomates. Je pense que désormais beaucoup de trésors se feront en hauteur , soit dans les murs , plafonds , toitures car eux appartiennent encore à leurs propriétaires. Il y a quelques années il existait sur le net un forum de détection de loisir , sûrement un des tout premier  qui était constitué de personnes costauds en trouvailles et qui n'avaient pas peur de montrer de magnifiques choses mais comme par hasard toutes faites à même le sol sans creuser. Au tout début des lectures , je me disais quel chance il a eu de trouver cela mais , bien vite j'ai compris que c'était une façon d'esquiver la loi et surtout les gens mal intentionnés en faisant croire à un ramassage fortuit.

Salut olivierh,
Pour moi ,  la force de cet amendement réside sur le fait que le projet de lois va plus pénaliser les propriétaire terriens que la poignet de détectoristes que nous sommes. D'ailleurs l'article 20 ne vise en aucuns cas notre communauté, mais elle est de porté générale .
Les agriculteurs et paysans sont bien plus malin que nous, il sauront être discrets en cas de découverte et en premier lieu, pour ne pas être  emmerdé  par des équipes et engins venant bouleverser leurs terres.
Sans compter les lieux qui seraient "gelés" en attendant les fouilles.
Bien entendu, nous serons de fait impacter par cette mesure si elle passe. Concernant les "excuses de circonstance", c'est bien comme ça que l'on est gouverné.
Pour sa  première  intervention, Ségolène Royal, concernant la crise de vw  a amis en avant la perte de taxe sur la pollution, avant même de parler protection de l'environnement. Alors....