un peu plus de contrôles ?
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olivierh- Jedi
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Date d'inscription : 11/10/2014
Age : 61
Localisation : tahiti
Re: un peu plus de contrôles ?
Bref, si je comprends bien, l'Etat vous pique ce qui est sur votre terrain et dont vous étiez avant 2016 légalement propriétaire. Quand je dis que la liberté s'étiole de plus en plus dans ce pays.
Ceci se trouve dans la déclaration de 1789:
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Ceci se trouve dans la déclaration de 1789:
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
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Huic superes tu qui superes successor honoris ;
Degener es si degener a laude prioris.
Epitaphe du roi Louis VII.
Le Nain- Moderateur
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Points : 4576
Date d'inscription : 18/04/2014
Age : 67
Re: un peu plus de contrôles ?
Hélas dans notre pays les lois se font et se défont au bon vouloir de certains hommes politiques . Comme le fait remarqué justement le Nain nous perdons sans cesse de nos libertés oubliant au passage le prix qu'il a fallu parfois à nos anciens pour les obtenir. Aujourd'hui tu n'es propriétaire de plus rien en vérité, comme de ton propre sous sol à cause de certaines richesses qui pourraient y s'y trouver , ce dernier n'est plus le tien désormais, c'est à dire que lorsque tu réalise une cave chez toi en fait tu deviens un hors la loi heureusement qu'il y a des dérogations (autorisations) comme pour les parkings souterrains ou autres ouvrages d'utilité publique. Depuis quelques années même les trouvailles fortuites sur son propre terrain ne nous appartiennent plus.
PAT13- Admin
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Date d'inscription : 05/02/2014
Age : 69
Localisation : Marseille
Re: un peu plus de contrôles ?
85% sur 1000 prospecteurs sont des pilleurs et des voleurs ce sont surement les mêmes personnes qui comptabilisent les gilets jaunes dans les manif. c'est carrément de la diffamation
thierry la fronde- Ecuyer
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Points : 1233
Date d'inscription : 03/11/2014
Re: un peu plus de contrôles ?
Le principal problème, c'est qu'on peut très bien être sur un site archéologique sans le savoir, beaucoup de sites sont inconnus même des archéologues. Plusieurs fois en pleine forêt, en prospectant loin de tout, je suis tombé par le plus grand des hasards sur des villas gallo romaines, après m'être renseigné auprès d'un ami qui dispose de la Carte Archéologique de la Gaule, les communes en question étaient indiquées comme vierges de toute occupations antiques. Dans un autre contexte, j'aurais déclaré ces vestiges, mais étant donné le contexte je suis resté muet et à chaque fois j'ai vite replié mon Deus. J'aurais très bien pu me faire traiter de pilleur, alors que je faisais uniquement de le détection de loisir en me promenant gentiment en forêt... En France, il est quasiment impossible de prospecter sans risquer de tomber sur un site archéologique. Suite aux problèmes rencontrés par plusieurs amis, qui n'avaient pourtant rien à se reprocher (2 affaires classées sans suite et un passage au tribunal), j'ai décidé de mettre ce fantastique loisir en pause en attendant une évolution favorable de la législation.
lapinvert- Ecuyer
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Date d'inscription : 29/01/2016
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Localisation : Besançon
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