Loi du 2 février 2023
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Loi du 2 février 2023
Depuis quelques temps, je vois fleurir dans les forêts des panneaux "Propriété privé", pourtant, je dois les traverser pour atteindre des parcelles sur lesquelles j'ai des autorisations ou tout simplement pour me promener dans une forêt sans pour autant prendre ma voiture. J'ai posé la question a un ami qui possède un important espace forestier, il m'a parlé de la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (« Art. 226-4-3.-Sans préjudice de l'application de l'article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement (un panneau est suffisant), pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe. »), elle sanctionne le fait de pénétrer dans une propriété privée rurale et forestière. Sachant que 75 % des surfaces forestières sont privées en France, on peut remercier encore une fois notre gouvernement qui préfère que les français passent leur samedi dans les centres commerciaux plutôt que dans
lapinvert- Ecuyer
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Re: Loi du 2 février 2023
Jamais entendu parler , alors je me pose la question suivante : Comment faire désormais pour accéder à son propre terrain (parcelle boisée) comme je possède quand il n'y pas de routes ou de chemins pour accéder si ce n'est de passer à travers champs ou bois du voisin pour y parvenir.
PAT13- Admin
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Re: Loi du 2 février 2023
Simplement se trouver un jet privé et sauter en parachute en visant bien
lapinvert- Ecuyer
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Localisation : Besançon
Re: Loi du 2 février 2023
Voici un des éléments de réponse à ta question Lapin Vert:
"Les chasseurs clôturent, NON, les propriétaires du fonciers clôturent. La différence est ENORME. Pour votre gouverne, les décrets d’application sur l’engrillagement ne sont pas parus au JO. Mais il sera toujours possible de clôturer son foncier avec ces règles : hauteur maxi 1,20 m en laissant 30 cms de passage au sol. En ce qui concerne la privatisation des chemins publiques, il nous faut du factuel et pas simplement des propos lancés à la cantonade. Je suis propriétaire et pas en Sologne mais dans le SO, là aussi les bobos escrolos urbains ont tendance à penser que les chemin agricoles sont des chemins publiques. Comme disaient les anciens, quand tu quittes ta propriété tu es forcément chez les autres, qu’on se le dise. Avant d’exercer une activité de plein air, il serait utile pour ces bobos de consulter une carte IGN (sur papier ou via internet) pour emprunter uniquement le domaine publique, encore faut-il savoir lire une carte. L’avertissement est tout aussi valable pour les rurbains qui une fois en milieu rural, pensent que tout est accessible sans restriction comme les trottoirs en ville, eh bien NON. Pensez vous un instant que les propriétaires achètent et/ou investissent dans du fonciers, l’entretiennent et/ou le cultivent, en paient les impôts fonciers pour que des bandes de zozos en jouissent sans limite pour leurs activités de plein air ? Eh bien NON. Il faut remettre l’église au centre du village en rappelant les articles des différents codes qui régissent le droit de propriété et son utilisation.
J'ajoute que je suis: Chasseur; Detectoriste et également Randonneur.
Avant l'apparition des Jadot, Tondelier, Bayou et j'en passe et des gratinées, la question se posait rarement car nul n'avait eu la prétention de proclamer que la nature appartient à tout le monde !
Pour info, 75% de la forêt française appartient à des particuliers. Et je ne parle pas des champs cultivés ou incultes. Consulter le cadastre est très instructif!!!
Notre époque est très "con": là où il y avait des autorisations tacites, il y a maintenant des lieux qui se ferment de plus en plus.
C'est regrettable ! Mais la Connerie de uns fait le malheur des autres....
"Les chasseurs clôturent, NON, les propriétaires du fonciers clôturent. La différence est ENORME. Pour votre gouverne, les décrets d’application sur l’engrillagement ne sont pas parus au JO. Mais il sera toujours possible de clôturer son foncier avec ces règles : hauteur maxi 1,20 m en laissant 30 cms de passage au sol. En ce qui concerne la privatisation des chemins publiques, il nous faut du factuel et pas simplement des propos lancés à la cantonade. Je suis propriétaire et pas en Sologne mais dans le SO, là aussi les bobos escrolos urbains ont tendance à penser que les chemin agricoles sont des chemins publiques. Comme disaient les anciens, quand tu quittes ta propriété tu es forcément chez les autres, qu’on se le dise. Avant d’exercer une activité de plein air, il serait utile pour ces bobos de consulter une carte IGN (sur papier ou via internet) pour emprunter uniquement le domaine publique, encore faut-il savoir lire une carte. L’avertissement est tout aussi valable pour les rurbains qui une fois en milieu rural, pensent que tout est accessible sans restriction comme les trottoirs en ville, eh bien NON. Pensez vous un instant que les propriétaires achètent et/ou investissent dans du fonciers, l’entretiennent et/ou le cultivent, en paient les impôts fonciers pour que des bandes de zozos en jouissent sans limite pour leurs activités de plein air ? Eh bien NON. Il faut remettre l’église au centre du village en rappelant les articles des différents codes qui régissent le droit de propriété et son utilisation.
J'ajoute que je suis: Chasseur; Detectoriste et également Randonneur.
Avant l'apparition des Jadot, Tondelier, Bayou et j'en passe et des gratinées, la question se posait rarement car nul n'avait eu la prétention de proclamer que la nature appartient à tout le monde !
Pour info, 75% de la forêt française appartient à des particuliers. Et je ne parle pas des champs cultivés ou incultes. Consulter le cadastre est très instructif!!!
Notre époque est très "con": là où il y avait des autorisations tacites, il y a maintenant des lieux qui se ferment de plus en plus.
C'est regrettable ! Mais la Connerie de uns fait le malheur des autres....
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