Garde à vue et saisie pour l’ex-prof d’histoire

Patrick Jouanneau, ancien enseignant apprécié, a vu sa maison perquisitionnée. Les gendarmes ont emporté sa collection de plus de 300 objets anciens. Le fruit d’une vie de passion !

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Bien-sur sous cet article, la suite inpirée par Xavier Delestre (non visible en version gratuite) :
Interdictions de vendre un objet archéologique
Afin de clarifier les droits et devoirs de chacun en matière de biens archéologiques, c’est-à-dire, tout objet daté entre un million d’années avant notre ère et jusqu’à la fin du deuxième conflit mondial en ce qui concerne le territoire national, l’avis d’un expert (Xavier Delestre) a été sollicité.
« Le statut juridique de l’objet archéologique relève du code du patrimoine et du code des douanes. La dernière loi de juillet 2018 stipule que tout objet archéologique trouvé en mer mais aussi sur terre - et c’est cela qui est nouveau avec cette loi - appartient à l’État. La première loi, de 1941, validée en 1945, décrit le grand principe que tout ce qui est mis au jour doit faire l’objet d’une déclaration et d’une autorisation administrative.
Les objets trouvés sur le terrain d’un propriétaire vont avoir un statut par rapport à la manière dont ils auront été découverts, avec ou sans intention », explique Xavier Delestre, conservateur général du patrimoine auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Drac).
« Si la découverte a été fortuite, donc sans détecteur de métaux et sans intention, chacun a l’obligation d’en faire la déclaration à la Drac. Vous êtes tenu de faire une déclaration sous peine d’une amende car on pourra considérer que vous avez un objet, que vous avez fouillé et ce sera un délit. Si vous avez déclaré et obtenu l’autorisation administrative, vous pouvez avoir le statut d’inventeur », poursuit-il.
Traçabilité obligatoire
« Il peut y avoir commerce à partir du moment où vous pouvez prouver l’origine de l’objet, l’achat, la facture très détaillée, avec des photos. Un particulier qui vent un objet sans respecter la procédure légale peut être accusé de travail dissimulé car il aura échappé au régime fiscal, qu’il n’est pas inscrit au registre du commerce, comme un antiquaire par exemple. Si vous avez fait un héritage, vous devez avoir les documents manuscrits du donateur avec la description de chaque objet et l’acte notarié ».
Xavier Delestre souligne que vous ne pouvez même pas apporter un objet à un musée : le conservateur refusera de le prendre sans la traçabilité de l’objet. « Le receveur est exposé à des poursuites pénales et si l’objet est volé, le receveur est considéré comme un receleur, c’est un délit. Le commerce d’objets archéologiques ne peut se faire qu’au travers des professionnels garants de la traçabilité, précise le spécialiste. Les professionnels comme les antiquaires doivent être certains de la provenance de l’objet avant de l’acheter et doivent apporter la preuve qu’il n’est pas issu d’un trafic. Ils doivent tenir un registre avec les descriptions de tous les objets, la manière dont l’achat ou la vente s’est réalisé ». Enfin, pour fouiller et trouver un objet avec l’intention de découvrir, il faut être archéologue.
Règles et contrôles stricts pour l’histoire
« Les archéologues sont soumis à des contrôles très stricts. Aucun objet ne peut être mis en vente. Fouiller, prendre un vestige, c’est détruire à jamais le contexte, les archéologues sont donc très attentifs à ne pas perturber le site pour ne pas rendre incompréhensible l’histoire, confie le conservateur. Les règles sont strictes et exigeantes parce qu’il s’agit de notre histoire collective, l’enjeu est là. C’est notre histoire à tous. Les objets archéologiques ne sont pas décoratifs, ils ont une fonction scientifique.
Tous les objets sont porteurs d’une information, tous sont des indices et si un particulier garde ces indices, cela impacte toute l’histoire qu’on ne pourra plus reconstituer. Dire je l’ai trouvé par terre, c’est à moi : non. C’est de la délinquance.
Et c’est la loi qui fait la différence entre le domaine scientifique et la délinquance !

On ne parlera pas des scandales qui ont entachés le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], ni des destructions volontaires de vestiges archéologiques lors de constructions de bâtiments et d'infrastructures...

En illustration de l'article, Une des lettres de Patrick Jouanneau qui confirment l’authenticité d’une pièce en sa possession (ministre de la culture de Tunisie). Il m'est arrivé d'acheter des monnaies à des professionnels dans le cadre de bourses numismatiques, je n'ai jamais presque jamais eu de facture, et lorsque j'en ai une, c'est généralement, une date, une somme et un tampon sur du papier quadrillé, jamais de photo. Par conséquent, je ne suis pas en règle.
Je suis curieux de voir comment l'histoire de M. Jouanneau va se terminer, car cela remet en question toutes les collections d'objets qui datent d'avant la seconde guerre mondiale (pour reprendre la définition de XD) !

C'est impressionnant de connerie ! Ce pays est kafkaïen !!

Raphael13 a écrit:C'est impressionnant de connerie ! Ce pays est kafkaïen !!

Je pense que la connerie de ces gens stupides et sans réflexion qui ne pensent qu'à réprimer au lieu de réfléchir  , voudront bientôt faire un procès à nos chers disparus où à l'époque presque rien n'était interdit simplement par jalousie des collections anciennes.

Tout pour l'Etat, rien hors de l'Etat, rien contre l'Etat disait Mussolini. Drôle de mentor pour nos technocrates.