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le trésor vous appartient il

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alainco13 a écrit:le trésor vous appartient il

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Salut
Sauf que bientôt si la loi sur le patrimoine sort( mois de Mars) un article de loi dispose que si vous trouvez un trésor ou autres objets intéressants l'état, même si vous êtes le propriétaire du terrain, et bien il ne sera plus à vous et même si la découverte est purement fortuite .Autrement dit le droit de propriété vol en éclat. je craint que cela ne fasse se taire encore plus les inventeurs.